La Commission Des Usagers (CDU) est définie à travers l’article L. 1112-3 du Code de la Santé Publique. Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel.

Ses principales missions sont :

• Veiller au respect des droits des Usagers.
• Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des Usagers. Elle est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission Médicale d’Etablissement.
• Faciliter les démarches des Usagers et veiller à ce qu’ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes.
• En cas de survenue d’événements indésirables associés aux soins et d’évènement indésirables graves associés aux soins, la CDU est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier.